Points ajoutés à l’OJ du conseil communal

J’ai demandé que le Collège réalise une étude de faisabilité pour l’installation de fontaines d’eau potable dans les espaces publics athoïs. En pleine période de chaleurs, c’est une mesure de santé publique, d’équité et d’écologie. Résultat exceptionnel : accepté à l’unanimité, 27 voix pour, zéro contre.

Suite à la question orale du 18 décembre (585 biens taxables identifiés), j’ai demandé le renforcement concret de l’application du règlement sur les logements inoccupés. 24 voix contre, 2 abstentions, 1 pour (PTB). Pendant que des centaines de logements restent vides, la majorité refuse d’agir.

J’ai demandé que la Ville soutienne, finance et évalue les actions de compostage collectif pour les citoyens sans jardin. La majorité PS-MR a voté contre à 17 voix. Le PTB était la seule voix pour. Même Ecolo s’est abstenu.

Troisième dépôt. Après la victoire en tutelle (mai 2025) et le postposité unanime (septembre 2025), la majorité PS-MR a finalement voté contre l’inscription explicite du droit d’amendement dans le ROI. 6 pour, 17 contre, 4 abstentions. Ils refusent de mettre par écrit ce que la tutelle leur a pourtant imposé.

Le Collège a supprimé les calèches du cortège de la Ducasse sans consulter ni le Conseil communal, ni les associations folkloriques, ni le Cercle d’Histoire. J’ai demandé la suspension de cette décision et l’organisation d’une consultation citoyenne avant tout choix définitif. La Ducasse est patrimoine mondial de l’UNESCO — on n’y touche pas sans consulter.

Suite à la victoire du recours en tutelle (mai 2025), j’ai à nouveau demandé que le droit d’amendement soit inscrit dans le ROI. Évolution positive : le Conseil a accepté à l’unanimité de postposer le vote — un signe que le dossier avance et que la tutelle a produit ses effets.

J’ai proposé l’adhésion de la Ville d’Ath à la Charte Handicity® 2024-2030 pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. La majorité PS-MR a voté contre à 16 voix. Une adhésion sans coût, sans obligation lourde — refusée quand même.

Suite à la victoire du recours en tutelle (mai 2025), j’ai demandé que le droit d’amendement soit inscrit dans le ROI d’Ath avec une procédure claire. La majorité a refusé de soumettre ce point au vote, invoquant les « discussions en cours avec la tutelle » — alors que la tutelle a déjà tranché.

J’ai déposé 8 amendements écrits lors de la séance du 15 mai 2025, visant notamment à réduire la taxe déchets à 100 % du coût vérité (au lieu de 110 %), exonerer les petits commerces pour leur première enseigne, augmenter la taxe sur les panneaux publicitaires lumineux et réformer la taxe sur les immeubles inoccupés.

Le Président du Conseil a refusé de soumettre ces amendements au vote, affirmant que les amendements n’existaient pas en droit communal. J’ai demandé que l’incident soit acté au procès-verbal.

Le lendemain, j’ai introduit un recours en tutelle auprès du Ministre François Desquesnes (SPW Wallonie intérieur). La réponse officielle (réf. E25-007610) est sans ambiguïté :

« La faculté d’amendement doit être reconnue à chaque conseiller communal, car elle est considérée comme une extension du droit d’initiative. […] l’amendement doit être débattu et soumis au vote. […] À l’avenir, il conviendra qu’un vote distinct soit réalisé. » — François Desquesnes, Vice-Président et Ministre des Pouvoirs locaux

Copie de la réponse adressée au Président du Conseil et au Collège communal. La majorité PS-MR devra désormais respecter le droit d’amendement de l’opposition.

Les communes wallonnes sont en déficit cumulé de 467,3 millions d’euros en 2024. 96 % de ce déficit provient de dépenses transférées par l’État fédéral : politique sociale, sécurité, secours et pensions.

Si l’État assumait ses responsabilités, les communes auraient reçu 900 millions d’euros depuis 2020 — soit 96 % de leur déficit cumulé.

• Police locale : financement fédéral réel = 43 % (promis : 51 %). Manque à gagner : 340 M€ depuis 2020.
• Zones de secours : financement fédéral = 25 % (promis : 50 %). Surcoût communes : 366 M€ depuis 2020.
• CPAS : bénéficiaires du RIS en hausse de 58 % en Wallonie entre 2015 et 2024. Dépenses +8 % par an.
• Pensions agents communaux : coût passé de 726 M€ (2020) à 1,032 milliard (2024).

L’article 77 du ROI limite à une seule question orale par conseiller par séance. Cette restriction constitue une punition collective injustifiée, héritée d’abus d’une mandature précédente impliquant d’autres élus.

Concrètement : pour un groupe représenté par un seul conseiller, il faut parfois choisir entre deux questions légitimes — ce qui restreint l’expression démocratique.

• Supprimer à l’article 77 du ROI la limitation du nombre de questions orales par conseiller.
• Maintenir les autres dispositions d’encadrement (recevabilité, temps de parole, pertinence).

Le Master Plan “Site des Locomotives”, approuvé par l’ancien collège en octobre 2023, prévoit la suppression des 3 parkings gratuits du quartier de la gare, soit 595 places, au profit d’un parking payant privé en silo de 430 places sur 5 étages.

• Un port de plaisance
• Suppression des 3 parkings gratuits (595 places)
• Construction d’un parking privatisé sur 5 étages
• Un nouveau quartier “Le Petit Maffle” : 362 logements
• Un nouveau quartier faubourg de Tournai : 113 logements + commerces

Pendant des mois, voire des années de travaux, près de 600 places disparaîtront. Puis au bout : un parking payant — l’autorité de tutelle n’autorise même pas d’augmenter d’une demi-heure le délai gratuit en zone payante. Qui va financer ce silo pour le rendre gratuit ?