Interventions en séance

Le 2 décembre 2024, j’ai été officiellement installé comme conseiller communal PTB à Ath, à l’issue des élections communales d’octobre 2024.

Ce mandat marque le début d’un engagement de six ans au service des travailleuses et travailleurs d’Ath, porté par les valeurs du PTB : justice sociale, transparence et défense des services publics.

Le PTB a voté contre le pacte de majorité conclu entre le PS et le MR.@th, qui détermine les orientations politiques de la ville pour la législature 2024-2030.

Il ne s’agit pas d’une opposition à la légitimité démocratique du bourgmestre élu, mais bien d’un désaccord fondamental avec le programme et les choix politiques de cette coalition : une majorité qui exclut toute représentation de l’opposition dans la gestion communale et qui ne répond pas aux besoins des travailleuses et travailleurs d’Ath.

Le PTB a voté contre l’élection de M. Bruno LEFEBVRE comme Président du Conseil communal. Cette fonction, distincte de celle de bourgmestre, est une délégation supplémentaire de pouvoir au sein de la majorité PS-MR.

Le PTB considère que le Président du Conseil doit exercer sa mission de manière impartiale, au service de l’ensemble des conseillers et de la population. Confier ce rôle à un parlementaire wallon PS accentue la concentration du pouvoir dans les mains de la coalition majoritaire.

Le PTB a voté seul contre une série de délégations transférant au Collège communal des compétences importantes du Conseil : recrutement et licenciement du personnel, marchés publics, opérations immobilières et mobilières, subventions, concessions dans les cimetières.

Le PTB défend le principe que le Conseil communal — organe démocratiquement élu — doit rester pleinement compétent sur ces matières. Déléguer massivement au Collège réduit le contrôle démocratique de l’opposition et affaiblit la transparence de la gestion communale.

Si la célérité administrative peut justifier certaines délégations ponctuelles, leur portée globale et systématique pour toute une législature concentre un pouvoir excessif dans les mains du seul exécutif.

Le PTB a voté contre les délégations accordées au Bourgmestre pour le recrutement, la nomination et le licenciement du personnel de la Zone de Police ATH 5322, ainsi que les délégations en matière de marchés publics de la zone de police.

Le PTB considère que le contrôle démocratique sur la police locale doit rester entre les mains du Conseil communal. Déléguer ces compétences au Bourgmestre pour l’ensemble de la législature prive le Conseil de tout regard sur la gestion du personnel policier.

Le PTB a voté seul contre la Déclaration de politique communale du Collège pour la mandature 2024-2030. Il ne s’agit pas d’une contestation de la légitimité électorale du Collège, mais d’un désaccord fondamental avec ses orientations politiques.

Trois éléments concentrent notre opposition :

• Suppression du parking gratuit derrière la gare : une mesure qui pénalise directement les travailleurs et travailleuses qui dépendent de ce stationnement pour accéder à leur lieu de travail ou aux transports en commun.
• Augmentation de toutes les taxes communales : au moment où les ménages subissent une pression budgétaire croissante, le Collège choisit de faire payer davantage plutôt que de s’attaquer aux causes structurelles du sous-financement communal.
• Absence de politique ambitieuse pour le logement social : le programme ne prévoit aucune mesure forte pour augmenter l’offre de logements abordables sur l’entité, alors que la crise du logement frappe durement les familles à faibles revenus à Ath.

Ce programme traduit des choix politiques clairs : faire porter le coût de la gestion communale sur les épaules des citoyens ordinaires, plutôt que de revendiquer un refinancement juste des communes par les niveaux de pouvoir supérieurs.

Le PTB a voté contre le Règlement d’Ordre Intérieur adopté pour la mandature 2024-2030.

Ce règlement limite à une seule question orale par séance par conseiller. Pour un élu d’opposition comme moi, seul représentant PTB au Conseil, cette restriction est particulièrement sévère : elle réduit considérablement la capacité de contrôler et d’interpeller l’exécutif sur les nombreux dossiers qui touchent la vie des Athoises et des Athois.

Le droit de questionner le Collège est l’un des fondements du contrôle démocratique. Un règlement qui muselle l’opposition sert avant tout la majorité, pas les citoyens.

Le PTB s’est abstenu sur la confirmation d’adhésion au Plan Oxygène 2024 et sur l’emprunt de 5.000.000 € contracté auprès de Belfius sur 15 ans.

La Ville d’Ath a besoin de cet argent — c’est une réalité. Mais ce mécanisme est structurellement pervers : le Plan Oxygène remplace le refinancement structurel que l’État doit aux communes, par de la dette supplémentaire contractée auprès des banques. Entre 2022 et 2024, les intérêts payés par les communes wallonnes ont doublé, passant de 145 à 291 millions d’euros par an.

La cause profonde de la crise financière communale, c’est que l’État fédéral ne finance plus sa part : zones de police (43 % au lieu des 50 % promis), zones de secours (25 % au lieu de 50 %), aide sociale. En 15 ans, ce sont plus de 3,3 milliards d’euros qui ont été retirés aux communes wallonnes. Le Plan Oxygène colmate une brèche que les gouvernements successifs ont créée. Ce n’est pas une solution, c’est un emprème.

Le PTB s’est abstenu sur les trois points relatifs au financement public des cultes reconnus (compte 2023 de l’EPUB, modification budgétaire de la Fabrique d’Église de Mainvault, budget 2025 de l’EPUB).

Le PTB est favorable à une séparation claire entre les Églises et l’État. Le financement public des cultes par les communes et la Wallonie représente des dizaines de millions d’euros chaque année qui pourraient être alloués à des services publics universels : écoles, logement, soins de santé.

L’abstention plutôt que le vote contre tient compte du fait que ces obligations découlent de la législation en vigueur, dont la modification relève du niveau fédéral — pas du Conseil communal d’Ath.

Le PTB a voté à l’unanimité avec l’ensemble du Conseil communal en faveur de l’adoption du principe d’une charte d’engagement contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre de l’exercice politique des élues et élus.

Ce point avait été déposé conjointement par les groupes ECOLO, LA LISTE ATHOISE, LES ENGAGÉS et PTB. Le PTB soutient pleinement cette démarche : l’espace politique doit être sûr pour toutes et tous, et les élus ont une responsabilité particulière en matière d’exemplarité.

La charte sera élaborée en Commission égalité des chances, avec la participation de tous les partis démocratiques représentés au Conseil.

Le PTB a voté contre la convention autorisant le déménagement de l’agence Ladbrokes (SA Derby) du Marché-aux-Toiles vers la rue de Liessies n°3 à Ath.

Notre opposition porte sur un élément concret et préoccupant : ce nouvel emplacement se situe dans le périmètre immédiat d’un établissement d’enseignement secondaire. La loi sur les jeux de hasard prévoit bien une interdiction d’implantation à proximité d’écoles — mais permet au Collège d’y déroger par décision motivée. Le PTB estime que cette dérogation ne se justifie pas ici.

Les agences de paris s’implantent préférentiellement dans les quartiers populaires et à proximité des écoles. Ce n’est pas un hasard : leur modèle économique repose sur le captage d’un public jeune et vulnérable. La dépendance au jeu est une problématique de santé publique grave, et la Ville d’Ath se doit d’être vigilante quant aux implantations qu’elle autorise.

Conformément à l’article L1122-24 du CDLD, j’ai demandé l’inscription en urgence d’un point relatif au projet de suppression de 595 places de parking gratuites derrière la gare d’Ath, prévues par le Master Plan « Site des Locomotives » adopté sous l’ancienne majorité.

Ce projet prévoit la démolition des 3 parkings gratuits actuels et leur remplacement par un parking silo privé et payant de 430 places sur 5 étages. C’est une double peine pour les navetteurs et travailleurs athoïs : d’abord des mois ou années de chantier avec disparition quasi totale du stationnement, puis un parking payant géré par un opérateur privé.

La majorité a refusé de se prononcer. Le combat continue : ce dossier engage l’avenir de la mobilité à Ath pour des décennies et les citoyens ont le droit de savoir ce qui est prévu pour leur quartier.

J’ai déposé un point complémentaire pour demander la suppression de la limitation à une seule question orale par séance inscrite à l’article 77 du Règlement d’Ordre Intérieur.

Ma motivation, retranscrite dans le procès-verbal : cette restriction avait été introduite pour encadrer des débordements dans une autre mandature, par d’autres conseillers. La maintenir aujourd’hui, et même l’aggraver, constitue une punition collective infligée à des élus qui n’en sont pas responsables. Pour un groupe qui ne compte qu’un seul conseiller comme le PTB, devoir choisir entre deux questions urgentes n’est pas un détail organisationnel — c’est une restriction à l’expression démocratique.

Ma proposition était simple : supprimer cette limitation, en maintenant toutes les autres dispositions du ROI sur la recevabilité et le temps de parole. Et ne réintroduire des restrictions que si des conseillers de cette mandature venaient à dépasser les bornes.

Toute l’opposition a voté pour (11 voix). La majorité PS-MR a voté massivement contre (16 voix), avec une seule abstention dans ses propres rangs. Le résultat parle de lui-même : la majorité a préféré maintenir un outil qui muselle l’opposition plutôt que de corriger une injustice reconnue.

Lors du conseil précédent, le Président du CPAS avait rappelé l’existence d’une charte de mixité sociale et urbaine visant à augmenter le nombre de logements abordables à Ath. J’ai interrogé le Collège sur les résultats concrets de cette charte :

• Combien de logements sociaux ont-ils été effectivement mis à disposition par des promoteurs ?
• Combien de ménages ont pu être logés grâce à ce dispositif ?
• Quels mécanismes ont été utilisés (HPV, CPAS, AIS) ?

La réponse du Président du CPAS est honnête : les chiffres précis demandés ne sont pas encore disponibles. Il reconnaît que la charte peut être contournée et que des révisions sont à l’étude, notamment pour inclure des loyers pouvant servir d’apport à l’acquisition et des projets de cohabitation intergénérationnelle. Il propose de travailler ensemble pour rendre la charte « encore plus contraignante pour les promoteurs ».

Je prends acte de cette ouverture. Le logement abordable reste une urgence sociale à Ath, et l’absence de chiffres concrets après plusieurs années de charte montre que les bonnes intentions ne suffisent pas — il faut des mécanismes contraignants et des bilans réguliers rendus publics.

Le PTB s’est abstenu sur le projet d’éco-pâturage proposé par ELIA (via Ecofirst) sous les lignes haute tension qui surplombent les parcelles communales rue des Prés le Comte.

Le principe de l’éco-pâturage n’est pas en cause — c’est une gestion naturelle et favorable à la biodiversité. Mais le PTB applique ici un principe de précaution : installer des animaux et des clôtures directement sous des lignes à haute tension pose des questions sérieuses en termes de sécurité pour les animaux, le berger et les visiteurs, ainsi que de responsabilité pour la Ville en tant que propriétaire des parcelles.

En cas d’incident sous ces lignes, qui assume la responsabilité — ELIA, Ecofirst, ou la Ville d’Ath ? Ces garanties n’étaient pas suffisamment clarifiées pour que le PTB puisse voter pour.

J’ai déposé une motion pour dénoncer le sous-financement chronique des communes par le niveau fédéral et exiger le respect de ses engagements :

• Financement des Zones de police à 51 % (au lieu des 43 % actuels)
• Financement des Zones de secours à 50 % (au lieu de 25 %)
• Augmentation de la part fédérale dans le financement du Revenu d’Intégration Sociale
• Intégration des pensions des agents communaux dans le système général des pensions publiques

Le résultat du vote est révélateur des contradictions politiques à Ath :

PS et MR.@th — 18 abstentions : La majorité communale ne peut pas voter contre une motion qui défend ses propres finances, mais elle ne peut pas non plus soutenir une démarche PTB qui contredit les politiques fédérales de leurs partis. Alors elle s’abstient. Un aveu d’impuissance.

Liste Athoise + Les Engagés — 8 voix contre : C’est le paradoxe le plus choquant. L’opposition à la majorité PS-MR vote… contre une motion qui demande plus d’argent pour la commune. Pourquoi ? Parce qu’elle est signée PTB. La politique d’exclusion du PTB prime sur les intérêts des citoyens athoïs.

Ecolo a voté pour. Le PTB et Ecolo — 2 voix — étaient les seuls à défendre les finances communales sans arrière-pensée partisane.

Suite à une manifestation sur les logements locatifs insalubres, j’ai interrogé le Collège sur l’état des lieux de la situation à Ath : nombre de logements répertoriés, évolution, et moyens mis en œuvre pour les identifier.

Les chiffres communiqués par le Président du CPAS :

• 2022 : 3 visites (2 arrêtés surpeuplement)
• 2023 : 6 visites (2 arrêtés surpeuplement, 2 inhabitabilité)
• 2024 : 6 visites (2 inhabitabilité, 1 surpeuplement)
• 2025 : déjà 5 visites au 3 avril

Problématiques récurrentes : humidité et surpeuplement. Sur les 13.960 logements recensés à Ath, la Ville ignore combien sont en location et dans quel état.

Je prends acte de la volonté d’agir. Mais ces chiffres pointent une réalité : le contrôle des logements locatifs à Ath est insuffisant. Une politique du logement ambitieuse ne peut pas se limiter à réagir aux signalements — elle doit anticiper, contrôler, et sanctionner les propriétaires indignés.

Lors de la séance du 15 mai 2025, j’ai déposé 8 amendements écrits portant sur le plan de gestion 2025-2030, le budget 2025 et plusieurs règlements taxes. Leur objectif commun : réduire la pression fiscale sur les ménages, notamment en ramenéant la taxe déchets à 100% du coût vérité (au lieu de 110%), soit 70€ pour un isolé, 157€ pour un ménage de 2 personnes, ou encore augmenter la taxe sur les panneaux publicitaires lumineux pour préserver les petits commerces.

Le Président du Conseil a refusé de soumettre mes amendements au vote, au motif que « les amendements n’existent pas en droit communal local ». Lorsque j’ai clairement demandé que mon amendement n°10 (taxe déchets) soit mis aux voix, ce droit m’a été refusé. J’ai demandé que l’incident soit acté au procès-verbal.

Ce refus constitue pourtant une violation flagrante :

• De l’article 34 du ROI du Conseil communal d’Ath lui-même, qui prévoit explicitement que le président « met aux voix, étant entendu que le vote porte d’abord sur les modifications proposées au texte initial »
• Du droit d’initiative des conseillers communaux (art. L1122-19 CDLD)
• De la jurisprudence de l’UVCW, qui reconnat expressément le droit d’amendement comme extension du droit d’initiative, utilisé dans de nombreuses communes wallonnes (Verviers, Lessines, Huy, Herstal…)

Le lendemain, le 16 mai 2025, j’ai introduit un recours en tutelle auprès du Ministre des Pouvoirs locaux François Desquesnes, demandant l’annulation des délibérations adoptées sans que mes amendements aient été soumis au vote.

La tutelle m’a donné raison. La majorité PS-MR devra désormais respecter le droit d’amendement de l’opposition. C’est une victoire pour le fonctionnement démocratique du Conseil communal d’Ath — pas seulement pour le PTB, mais pour tout conseiller qui voudra, à l’avenir, proposer une modification d’un texte en séance.

Le PTB a voté seul contre le plan de gestion 2025-2030 et le budget 2025 qui en découle. Ces deux documents sont liés : le plan de gestion est la condition imposée par le CRAC et la Région wallonne pour continuer à recevoir le Plan Oxygène. En contrepartie, la Ville doit s’engager sur 5 ans d’austérité budgétaire.

J’ai proposé des amendements concrets pour atténuer l’impact sur les ménages : réduire la taxe déchets de 110% à 100% du coût vérité, augmenter la taxe sur les panneaux publicitaires lumineux, étendre la taxe bancaire aux guichets automatiques, améliorer la taxe sur les immeubles inoccupés. Ces amendements ont été refusés en séance — ce qui a fait l’objet d’un recours en tutelle gagné.

La taxe déchets 2025 a été fixée à 110% du coût vérité, soit le maximum légal. Pour un isolé, cela représente 80€ ; pour un ménage de 2 personnes, 175€.

J’ai déposé un amendement écrit pour ramener ce taux à 100% du coût vérité, soit le minimum légal. Concrètement, cela aurait permis de fixer la taxe à :

• Isolé : 70€ (au lieu de 80€)
• Ménage 2 personnes : 157€ (au lieu de 175€)
• Ménage 3 personnes et plus : 159€ (au lieu de 180€)

Le Président a refusé de soumettre cet amendement au vote. J’ai voté contre le point tel qu’il était présenté. Le recours en tutelle que j’ai introduit le lendemain a été gagné.

J’ai proposé l’adhésion de la Ville d’Ath à la Charte communale Handicity® 2024-2030, mise en place par l’ASBL Esenca. Cette charte engage les communes signataires à améliorer concrètement l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie communale et les services publics.

La majorité PS-MR a voté contre à 16 voix. Neuf conseillers ont voté pour. Une adhésion à une charte pour les personnes handicapées — sans coût, sans obligation contraignante — et la majorité dit non. Le message envoyé aux Athoïses et Athoïs en situation de handicap est clair.

Suite à la victoire du recours en tutelle sur le droit d’amendement (mai 2025), j’ai déposé un point complémentaire pour modifier le Règlement d’Ordre Intérieur en y ajoutant une section dédiée, avec une procédure claire et détaillée pour l’introduction et la discussion des amendements en séance.

L’objectif : que le droit reconnu par la tutelle wallonne soit inscrit noir sur blanc dans le ROI d’Ath, pour éviter tout futur déni. La majorité a refusé de le soumettre au vote, invoquant les « discussions en cours avec la tutelle ». Une esquive commode — la tutelle a déjà tranché.

Suite au reportage d’Investigation (RTBF) sur la présence de TFA — un composé de la famille des PFAS ou « polluants éternels » — dans l’eau de distribution à des taux dépassant la future norme européenne, j’ai interrogé le Collège sur les mesures concrètes prises pour protéger nos enfants dans les écoles communales.

Les études scientifiques récentes, notamment suédoises, démontrent des effets graves des PFAS sur le développement des enfants, incluant des impacts cognitifs et immunitaires. Pour Ath, la moyenne de TFA dans l’eau semble être de 1.300 ng/l — un taux que les filtres à charbon installés dans les écoles ne filtrent pas.

La réponse du Collège : l’échevin rappelle que la SWDE est responsable de la distribution et que les taux de PFAS ne sont pas détectés dans nos réseaux selon leur dernier rapport. L’échevine de l’Enseignement annonce que la COCOBA a demandé l’installation de filtres supplémentaires dans les écoles.

Ma réplique : le TFA n’apparaît pas dans les données standard — il faut cliquer sur un onglet spécifique du site SWDE pour le trouver. Et le TFA ne peut pas être filtré par les filtres à charbon. La commune doit exiger de la SWDE une eau de qualité pour nos enfants.

Le Collège communal a décidé en mars 2025 de supprimer les calèches lors du cortège folklorique de la Ducasse d’Ath — sans consultation préalable des acteurs du folklore, des associations ou du Conseil communal.

J’ai déposé un point pour demander :

• La suspension de cette décision jusqu’à ce qu’un débat démocratique approfondi ait eu lieu
• L’organisation, dans les trois mois, d’une consultation impliquant la Commission citoyenne sur le Folklore, le Bureau du Cercle d’Histoire et les associations folkloriques
• La présentation d’un rapport complet au Conseil avant toute décision définitive
• Que le Conseil communal ait le dernier mot — pas le seul Collège

Ma démarche n’était pas de trancher sur le fond — c’est au peuple athoïs d’en décider, après consultation. Ce que je refusais, c’est la méthode : une décision prise par le Collège sans consultation, sans débat public, sans vote du Conseil. La Ducasse est patrimoine mondial de l’UNESCO. On n’y touche pas sans consulter.

La majorité PS-MR a voté contre à 18 voix. Toute l’opposition — 11 voix — a soutenu la démarche.

Suite à la victoire du recours en tutelle (mai 2025) qui a officiellement reconnu le droit d’amendement de chaque conseiller communal, j’ai à nouveau déposé un point pour inscrire ce droit dans le Règlement d’Ordre Intérieur — avec une section dédiée et une procédure détaillée.

Évolution notable : contrairement aux fois précédentes où la majorité avait bloqué ou esquivé, cette fois le Conseil a accepté à l’unanimité de postposer le vote à une séance ultérieure. C’est une avancée : le dossier reste ouvert, la tutelle a tranché, le ROI devra être adapté.

Face aux alertes répétées des organisations internationales sur le risque de génocide et les violations du droit international humanitaire à Gaza, et alors que de nombreux citoyens athoïs participaient à la manifestation bruxelloise du 7 septembre, j’ai interrogé le Collège sur les actions concrètes que la Ville d’Ath pouvait prendre, dans le cadre de ses compétences, pour manifester sa solidarité et contribuer à la promotion des droits humains.

La réponse de l’Échevin Keldermans (Egalité des Chances) a été forte et claire : « Le silence face à une telle tragédie humaine n’est jamais une option. […] C’est un véritable génocide qui se déroule sous nos yeux. » Il a annoncé les Tambours de la Paix, une révision des marchés publics et le soutien aux associations locales.

Dans ma réplique, j’ai attiré l’attention sur un point concret et vérifiable : lorsqu’on parle de caméras et de logiciels de surveillance dans les marchés publics, il faut surveiller d’où ça vient. La technologie de surveillance israélienne est présente dans de nombreuses commandes publiques européennes. La solidarité ne se mesure pas qu’en mots.

Le PTB s’est abstenu sur le compte 2024 de la Ville, en cohérence avec sa position sur le budget 2025 et le plan de gestion : nous ne pouvons pas valider un document financier qui découle d’orientations budgétaires que nous avons votées contre.

Cela dit, le compte 2024 présente des éléments objectivement positifs : un boni budgétaire de 5,35 millions d’euros au service ordinaire, supérieur aux prévisions. L’abstention ne signifie pas que tout est mauvais — elle signifie qu’on ne peut pas approuver l’ensemble quand on est en désaccord avec certains points sans pouvoir en rejeter d’autres séparément.

Au niveau national, plus de 26.000 personnes utilisent une adresse de référence auprès des CPAS. La Wallonie compte 19.387 personnes sans domicile fixe. Et Ath n’est pas épargnée. Le 14 octobre, une grande manifestation à Bruxelles devait alerter contre les mesures du gouvernement Arizona qui vont aggraver immanquablement le risque de pauvreté.

Sachant que 35 % des personnes sans-abri se retrouvent soit dehors, soit dans des maisons d’accueil d’urgence qui n’existent pas à Ath, ma question était simple : quelles mesures concrètes la commune compte-t-elle mettre en place pour accompagner ces personnes, particulièrement à l’approche de l’hiver ?

Le Président du CPAS a répondu qu’actuellement 9 personnes sans-abri sont identifiées et suivies sur notre territoire. Une solution d’hébergement est systématiquement proposée dès le premier contact, en lien avec un réseau de maisons d’accueil à Mons, Tournai et Péruwelz. Le Plan « Grand froid » sera activé comme chaque année. Une étude de faisabilité est en cours pour la création d’une structure d’accueil propre à Ath.

Dans ma réplique, j’ai soulevé la question des personnes qui refusent l’aide. « On ne peut quand même pas laisser mourir quelqu’un dehors parce qu’il refuse. » Le Président a reconnu la difficulté juridique : on ne peut pas contraindre quelqu’un à accepter de l’aide. C’est réel — mais ça pose la question de savoir si nos dispositifs sont suffisamment adaptés pour rejoindre les personnes les plus éloignées, celles qui ne demandent plus rien.

La Ville souhaite vendre le parking souterrain de la rue des Récollets (30 emplacements). Faute d’offres depuis la mise en vente en mars 2023 — le prix de 375.000€ était jugé trop élevé — le Collège propose de ramener la mise à prix à 325.000€.

Le PTB a voté contre. Notre position : un parking public en centre-ville est un outil de mobilité collective. Le vendre — à n’importe quel prix — c’est priver définitivement les Athoïses et Athoïs d’une infrastructure publique qui pourrait servir de levier pour des politiques de stationnement plus équitables.

La Ville propose d’acquérir 2.924 m² de terrains appartenant à la SNCB au chemin des Navetteurs, dans le cadre du projet « Plateau de la Gare », pour un montant total de 102.879,26€ (majoré des frais d’enregistrement).

Le PTB a voté contre. Dans un contexte de plan de gestion et d’austérité budgétaire imposée aux citoyens, dépenser plus de 100.000€ pour des terrains dont le projet d’aménagement n’est pas encore définitif soulève des questions de priorité budgétaire. L’argent public doit d’abord répondre aux besoins sociaux urgents.

Pour la troisième fois, j’ai demandé l’inscription dans le ROI d’une procédure explicite garantissant le droit d’amendement des conseillers communaux — un droit pourtant déjà reconnu par le Ministre Desquesnes après le recours en tutelle gagné en mai 2025.

En septembre, le Conseil avait postposé à l’unanimité. En novembre, après délibération, la proposition a été rejetée : 6 pour, 17 contre (PS+MR), 4 abstentions. La majorité PS-MR refuse toujours d’inscrire ce droit noir sur blanc dans le règlement, même après avoir été condam-née par la tutelle. Le droit existe — ils refusent de le reconnaitre officiellement.

J’ai déposé par écrit, le 6 novembre 2025, deux amendements sur le coût vérité 2026 et la taxe déchets 2026, transmis immédiatement à l’ensemble du Conseil par email du Directeur général.

Fait notable et important : contrairement au 15 mai 2025, où le Président avait refusé de soumettre mes amendements au vote (ce qui avait entraîné le recours en tutelle gagné), cette fois les amendements ont bien été soumis au vote — conformément à la décision du Ministre Desquesnes. La procédure a été respectée.

Les amendements ont été rejetés : 2 voix pour (PTB + Ecolo), 17 contre (PS+MR), 9 abstentions (Liste Athoise + Les Engagés). La taxe déchets reste à 110 % du coût vérité — 80€ pour un isolé, 175€ pour un ménage. J’ai voté contre les deux points principaux.

Lors de l’approbation du règlement taxe sur le stationnement 2026-2031, j’ai déposé un amendement simple : ajouter les mots « à coût inférieur » à l’article 3, afin que le conducteur qui se retrouve erronément dans une zone plus chère que celle où il croyait être ne soit pas taxé au tarif le plus élevé.

C’est une mesure de simple équité — personne ne devrait payer plus cher par erreur. La majorité PS-MR a voté contre à 16 voix, laissant cette protection aux conducteurs hors du règlement.

Dans le cadre du plan de gestion 2025, les redevances pour les cartes de stationnement sont augmentées : la carte « Profession médicale » passe de 20€ à 40€ et la carte « Marché » passe de 10€ à 30€.

Le PTB a voté seul contre. Augmenter les redevances pour les professionnels de santé qui font des visites à domicile et pour les petits commerçants du marché du jeudi, c’est encore faire porter le poids de l’austérité sur ceux qui travaillent au service de la collectivité.

Les tarifs des repas scolaires communaux sont augmentés pour les exercices 2026-2031 : 2,80€ en maternelle et 3,40€ en primaire (plat + dessert + eau).

Le PTB a voté seul contre. Dans un contexte où de nombreuses familles athoïses subissent l’inflation et les coupes budgétaires, augmenter le coût des repas scolaires, c’est précisément faire payer aux parents — et à leurs enfants — le prix de l’austérité imposée par le plan de gestion. Le repas scolaire devrait être un outil d’égalité, pas une variable d’ajustement budgétaire.

Le règlement des garderies scolaires 2026-2031 prévoit une redevance de 0,60€ par demi-heure, et une nouvelle pénalité de 3€ par quart d’heure de dépassement des heures de fermeture.

Le PTB a voté seul contre. Augmenter les tarifs de garderie alors que de nombreuses familles sont déjà sous pression financière, c’est une fois de plus reporter le coût de l’austérité sur les parents travailleurs. La pénalité de 3€/quart d’heure s’applique par exemple à un parent qui a du mal à quitter son travail à temps — c’est punir la précarité professionnelle.

Lors des assemblées générales d’ORES Assets (11 décembre) et de CENEO (12 décembre), le Conseil communal devait donner mandat à ses délégués sur les plans stratégiques respectifs.

Le PTB a voté contre ces plans stratégiques. La raison : les rémunérations et jetons de présence accordés aux administrateurs de ces intercommunales restent excessifs au regard du contexte d’austérité imposé aux communes et aux citoyens. Pendant que les ménages paient plus de taxes et que les services publics se réduisent, les mandataires des intercommunales continuent de percevoir des jetons de présence disproportionnés.

Fait notable : la majorité PS a également voté contre les plans stratégiques (avec PTB et Ecolo, soit 13 voix), tout en soutenant les nominations et autres points. Une contradiction révélatrice entre leurs mots et leurs actes dans les intercommunales.

Le Conseil devait se prononcer sur le Plan Stratégique 2026-2031 de l’intercommunale IPALLE (gestion de l’eau et des déchets). Le PTB a voté seul contre — 20 pour, 1 contre (PTB), 5 abstentions (Liste Athoise + Ecolo).

Même position de principe que pour ORES et CENEO : les niveaux de rémunération et de jetons de présence des administrateurs d’intercommunales sont injustifiés dans un contexte où la commune est sous plan de gestion et où les citoyens supportent des hausses de taxes répétées. Approuver un plan stratégique sans exiger une révision de ces rémunérations, c’est valider le statu quo.

Le Gouvernement wallon a annoncé une réforme majeure du dispositif des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) : réduction de l’enveloppe budgétaire dès 2026, suppression des aides pour les opérateurs publics (communes, zones de police) et transformation du système à partir de 2027. Ce sont les pouvoirs publics locaux qui supporteront la facture — ou leurs travailleurs.

Les chiffres pour Ath sont éloquents :

• Ville d’Ath : 196 personnes financées via APE = 3,5 millions € de subsides
• Maison Culturelle (MCA) : 18 ETP = 867.000 €
• Office du Tourisme : 14 personnes = 500.000 €
• CPAS : 40 personnes = 1,2 million €

Total potentiellement menacé : près de 270 emplois et plus de 6 millions d’euros de subsides. La réponse de l’Echevine Gauthier est honnête : « aucune mesure concrète ne nous a été expliquée ».

Ma réplique : « N’attendons pas trop longtemps pour prendre les mesures. Les mesures sont très concrètes pour 2026 au niveau de l’indexation. Et 2027 va vite arriver. On voit que le Gouvernement tire toujours les réponses en longueur. »

Comme lors de toutes les séances précédentes, le PTB s’est abstenu sur les budgets et comptes des fabriques d’église (Saint-Pierre à Mainvault, Notre-Dame de la Visitation à Ligne, Saint-Julien à Ath). Il ne s’agit pas d’une opposition aux communautés religieuses, mais d’une position de principe constante : les finances publiques communales ne devraient pas financer le fonctionnement des cultes. Cette position est cohérente avec la conception laïque et séculariée de l’espace public défendue par le PTB.

Le budget 2026 s’inscrit dans la continuité du plan de gestion 2025-2030 que le PTB avait voté contre lors de la séance du 15 mai 2025. Cohérent avec cette position, le PTB s’est abstenu sur l’ensemble du budget 2026, qui découle directement des orientations du plan de gestion.

Le budget 2026 affiche un boni global de 9,8 millions d’euros au service ordinaire et un déficit structurel de l’exercice propre réduit à 736.636€ (contre 2,2M€ en 2025). Des chiffres objectivement en amélioration, mais qui ne changent pas la question de fond : ces équilibres ont été atteints en faisant payer la facture aux ménages athoïs — hausse des taxes, augmentation des tarifs des services communaux, gel des investissements sociaux. L’abstention ne signifie pas que tout est mauvais — elle signifie qu’on ne peut pas approuver l’ensemble quand on s’oppose aux orientations politiques qui le sous-tendent.

Suite à une erreur de calcul constatée dans la délibération du 6 novembre 2025, le coût vérité déchets 2026 devait être corrigé : le taux de couverture passe de 109,95% à 105% (recettes prévisionnelles : 2.692.006€, dépenses : 2.574.631€). Cette correction ne change pas les montants de la taxe, mais rectifie le calcul sous-jacent.

Le PTB a voté contre cette correction, en cohérence avec son opposition à la taxe déchets à plus de 100% du coût vérité. Même corrigé, ce taux de 105% dépasse le minimum légal : les ménages athoïs continuent de payer plus que nécessaire pour la gestion de leurs déchets.

Alors qu’Ath connaît une grave crise du logement pour les jeunes et les familles monoparentales, plus de 300 logements privés seraient inoccupés sur notre territoire. Ces logements dégradent l’image des quartiers et représentent une perte de recettes potentielles via la taxe sur les immeubles inoccupés. J’ai demandé au Collège un état des lieux précis et le nombre de biens effectivement taxés.

La réponse du Président du CPAS est précise :

• 375 logements inoccupés recensés (certains non taxables car appartenant à des organismes publics ou en situation vacante suite à un décès)
• Parmi les logements taxables : 585 biens
• Exonérés : 23 pour vente en cours, 75 pour travaux, 59 pour permis d’urbanisme
• Tarifs du règlement du 15/05/2025 : 106,73€/métre courant × niveaux (2ᵉ constat), 212,46€ (3ᵉ), 320,19€ (4ᵉ et +)
• Le nouveau règlement introduit un critère de consommation minimale en eau et électricité pour éviter les contournements

Le Conseil devait approuver le remboursement à hauteur de 195€/tonne (1ᵉʳᵉ tonne) pour les agriculteurs athoïs qui participent à la collecte des bâches agricoles organisée par IPALLE — dans une enveloppe maximale de 15.000€. La Ville prend en charge la totalité du coût, la Région wallonne ayant supprimé sa subsidiation de 75€/tonne depuis 2024.

Le PTB s’est seul à s’abstenir. Non pas pour s’opposer à la collecte des bâches — qui est utile et évite des incinérations sauvages — mais parce que cette aide cible exclusivement les agriculteurs, alors que des citoyens athoïs souhaitant composter collectivement ne bénéficient d’aucun dispositif équivalent de prise en charge. L’équité voudrait que l’effort communal « zéro déchet » s’adresse aussi aux habitants qui adoptent des pratiques durables.

Par courrier du 30 janvier 2026, j’ai demandé que le Conseil communal se prononce sur une délibération relative au soutien, au financement, au suivi et à l’évaluation des actions liées au compostage collectif sur le territoire de la commune d’Ath.

Le compostage collectif permet aux citoyens sans jardin ou en appartement de valoriser leurs déchets organiques, réduit le volume des déchets ménagers, et renforce les liens de quartier. Plusieurs communes wallonnes ont déjà déployé ce type d’actions avec succès. Alors que la Ville soutient la collecte des bâches agricoles pour les agriculteurs, il est normal d’offrir un soutien équivalent aux citoyens qui adoptent des pratiques durables.

La proposition a été rejetée par 17 voix contre (PS + MR). Il ne s’est trouvé qu’une seule voix pour (le PTB). Les 8 abstentions proviennent de la Liste Athoise et des Engagés — même Ecolo s’est abstenu. Un signal clair sur les priorités de la majorité en matière de transition environnementale de proximité.

La maison de maître située chaussée de Mons (à la Carrière du Baron) est à l’abandon depuis de nombreuses années. Ce bâtiment, bien que propriété privée, constitue un élément important de notre patrimoine local et son état actuel suscite des inquiétudes des riverains — tant pour la sécurité que pour la préservation de notre héritage communal.

J’ai interrogé le Collège sur les moyens d’action dont dispose la commune pour intervenir ou inciter le propriétaire à préserver et valoriser ce bâtiment, et notamment l’utilisation du règlement sur les logements à l’abandon.

La réponse de l’Échevine Gauthier confirme trois points importants :

1. Le bâtiment est repris à l’inventaire du patrimoine
2. Un permis d’urbanisme pour une résidence collective avait été octroyé en 2015, mais les travaux n’ayant pas été réalisés, le permis est périmé
3. Comme tout bâtiment inoccupé, il est soumis à la taxe sur les logements inoccupés

Lors de la séance du 18 décembre 2025, j’avais obtenu des chiffres précis : 585 biens taxables inoccupés à Ath. J’ai déposé ce point pour aller plus loin : demander au Conseil communal de renforcer concrètement l’application du règlement sur les logements inoccupés — meilleur suivi, contrôles plus rigoureux, taxation effective — afin de répondre à la crise du logement athoïse.

Le résultat est sans appel : 24 voix contre, issues de quasiment tous les groupes (PS, MR, Liste Athoise partielle, Les Engagés), 2 abstentions (Liste Athoise + Ecolo), et 1 seule voix pour : le PTB. Pendant que des centaines de logements restent vides, la majorité refuse de renforcer les outils pour les remettre sur le marché.

Le Tribunal de l’Entreprise du Hainaut a prononcé la faillite de Flauéa Chemicals le 10 février 2026. En ouverture de séance, le Bourgmestre a pris la parole pour situer le dossier. Ce qu’il a reconnu publiquement :

• Des dépassements importants et répétés des normes d’exposition au cadmium avaient été relevés
• Le SPF Emploi est intervenu pour protéger les travailleurs
• La procédure Renault — qui aurait organisé un dialogue préalable avec les travailleurs — n’a pas été activée
• La société faillie n’est pas propriétaire de l’immobilier : la question des responsabilités environnementales reste ouverte

Sa question finale est significative : « Tout a-t-il réellement été tenté pour protéger ces femmes et ces hommes ?» Et son engagement : « Nous ne laisserons pas la Ville se retrouver seule face à un site pollué, sans solution et sans perspectives.»

Ce site industriel est implanté au cœur du centre historique d’Ath depuis près de 100 ans. Les questions de pollution au cadmium, de responsabilité environnementale, de reconversion du site et d’avenir pour les travailleurs resteront au cœur des débats des prochaines séances.

Le Conseil du 26 mars a donné lieu au débat le plus complet sur la faillite de Flauéa Chemicals (prononcée le 10 février 2026). Absents : T. Despretz et plusieurs autres conseillers. Les questions orales de Mme NOULS, M. PIERQUIN et M. BADILE ont permis de mettre sur la table des informations capitales :

• 45 travailleurs non encore payés, en attente de clôture de faillite
• Cellule de reconversion créée le 11 mars 2026 jusqu’au 10 mars 2027, avec FOREM et Maison de l’Emploi
• 100.000 litres d’acide usagé toujours entreposés dans l’usine dans des cubis à même le sol, sans bac de rétention — risque de catastrophe si fuite dans le canal (signalement de M. PIERQUIN)
• 6 réunions entre le Bourgmestre et M. PICARD (mandature précédente) : PICARD demandait 12 millions€ pour racheter le site. La Ville a refusé sans étude de pollution. Ces réunions n’avaient jamais été rapportées au Conseil
• Flauéa inscrite sur la liste SPAQUE des sites à dépolluer — mais les études d’orientation sont à charge de l’exploitant
• Le Ministre COPPIETERS confirme : « le pollueur sera le payeur » — mais le Bourgmestre lui-même doute qu’un montage juridique ne fasse pas payer Flauéa
• Pollution historique : dépollution estimée à plus de 10 ans selon la SPAQUE

Ce débat confirme la nécessité d’un suivi rigoureux de ce dossier lors des prochaines séances — notamment sur la sécurisation du site, la responsabilité environnementale et la reconversion.

La convention 2026-2030 entre la Ville et l’ASBL « Centre de Lecture Publique d’Ath — Ludothèque Pirouette » prévoit plusieurs économies imposées par le plan de gestion : réduction du personnel, déménagement vers les caves du château Burbant (loyer moins cher), budget jeux réduit de 3.800€ à 2.500€ par an.

Le PTB et Ecolo ont voté contre. Réduire les moyens de la Ludothèque — un service culturel et éducatif accessible à tous les enfants, particulièrement ceux de familles modestes — c’est encore une fois faire porter le coût de l’austérité sur les services qui bénéficient aux plus vulnérables.

Flauéa : Suite au comité d’accompagnement du 15 avril 2026, le Bourgmestre a indiqué avoir écrit au curateur pour attirer son attention sur les éléments liés à la sécurité et à la situation environnementale du site, et pour mobiliser les appuis techniques régionaux et fédéraux. Le dossier des 100.000 litres d’acide signalé le 26 mars est donc en cours de traitement — mais aucune solution concrète n’est encore communiquée.

Boucle du Hainaut : Les signaux laissent entrevoir une accélération (Gouvernement wallon, industrie, ELIA). Mais le rapport d’incidence est dans le camp du Ministre depuis fin mars. La Ville attend.

Pacte cadre de vie : Choix entre scénarios de caméras/IA/ANPR à prendre d’ici fin mai. Une présentation au Conseil communal est prévue.

En novembre 2025, le PTB avait voté contre le compromis de vente pour 102.879€ (priorités budgétaires en période d’austérité). Ce 23 avril, il s’agissait de voter sur le projet d’acte définitif de vente des parcelles SNCB chemin des Navetteurs (2.924 m²) dans le cadre du Plateau de la Gare.

Le PTB a voté pour. Le compromis étant signé depuis novembre, s’opposer à l’acte authentique n’aurait pas remis en cause l’acquisition mais aurait bloqué un chantier déjà en cours (Ideta a reçu l’autorisation SNCB le 23 mars 2026 pour débuter les travaux du Plateau avant Gare). Dans ce contexte, voter contre l’acte aurait été une opposition de forme sans effet réel.

Le règlement d’administration intérieure relatif à la Ducasse d’Ath utilisait le terme « Intra-Muros » sans le définir juridiquement, ce qui laissait une marge d’interprétation. J’ai déposé par écrit (le 20 mai 2026) un amendement visant à préciser ce terme dans le corps même du règlement.

La définition adoptée : « Le centre-ville historique d’Ath délimité par les rues Bd Alphonse Deneubourg, Bd du Parc, Bd de l’Est, rue de la Poterne, rue de la Station, Bd du Château, Bd Hubert Rousseau. »

Le Conseil a accepté cet ajout. Cette précision garantit que les obligations et interdictions de la Ducasse s’appliquent sur un périmètre clairement identifié, sans ambigüité possible.

Le compte 2025 affiche un boni budgétaire global de 12.522.581€ au service ordinaire, en progression par rapport à 2024 (5,3M€). Le résultat de l’exercice propre avant prélèvement s’élève à 2.201.248€.

Le PTB a voté contre, avec l’essentiel de l’opposition (Liste Athoise partielle, Ecolo). Ces chiffres positifs ne doivent pas masquer la méthode : l’équilibre a été atteint par des hausses de taxes, des augmentations de tarifs des services communaux et un gel des investissements sociaux — c’est le même plan de gestion que nous avons refusé en mai 2025. Un boni obtenu en faisant payer les ménages athoïs n’est pas un boni dont on peut se réjouir sans nuance.

La première modification budgétaire 2026 améliore le boni global de 25% (à 12,3M€) et réduit le déficit structurel de l’exercice propre de 736.000€ à 198.000€. La provision oxygène est transférée vers une provision « 4P » (Pension, Pauvreté, Police et Pompiers).

Le PTB a voté seul contre. La modification budgétaire découle directement du plan de gestion que nous avons refusé. Le Directeur financier lui-même signale qu’il faudra être attentif aux indexations salariales 2026 et à la dotation au CPAS compte tenu des réformes fédérales en cours — autrement dit, les marges sont moins confortables qu’elles n’y paraissent.

Le Conseil devait donner mandat aux délégués athoïs pour l’assemblée générale ordinaire d’IPALLE du 25 juin 2026. Le PTB a voté contre sur l’ensemble des points (comptes, décharge, rémunérations, plan stratégique).

Même position de principe constante : les rémunérations et jetons de présence des administrateurs d’IPALLE restent disproportionnés dans un contexte où les ménages athoïs paient une taxe déchets supérieure au minimum légal. Le point 8 (« Confirmation des rémunérations et jetons de présence ») l’illustre concrètement.

Par courriel du 21 mai 2026, j’ai demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une délibération sur l’installation de fontaines d’eau potable dans les espaces publics d’Ath et une étude de faisabilité par le Collège.

En plein été, alors que les vagues de chaleur se multiplient, l’accès à l’eau potable gratuite dans les espaces publics est une question de santé publique et d’équité sociale. Beaucoup de nos concitoyens — notamment les personnes sans domicile et les familles à faibles revenus — n’ont pas accès à l’eau fraîche lors des fortes chaleurs.

Résultat exceptionnel : 27 voix pour, zéro contre. Le Conseil mandate le Collège pour réaliser une étude de faisabilité sur l’installation de fontaines d’eau potable en ville. Une victoire unanime pour une mesure simple, concrète et écologique.

Le Gouvernement Arizona a approuvé en deuxième lecture un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 pour permettre des visites domiciliaires sous autorisation judiciaire, visant les personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Ce dispositif constitue une menace grave pour l’inviolabilité du domicile et la vie privée, et risque de criminaliser la solidarité citoyenne.

J’ai rappelé que le 29 mars 2018, la Ville d’Ath avait déjà adopté une motion contre un projet similaire. J’ai demandé si le Collège entendait prendre une nouvelle position ferme.

La réponse de l’Échevine Gauthier est significative : elle recense les avis négatifs du Conseil d’État (août 2025 et mai 2026), de Myria et de l’association syndicale des magistrats, soulignant des « incertitudes juridiques importantes » et une « atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux ». La Ville « reste attachée au respect scrupuleux de l’état de droit » et exprime une « réserve critique » sur le dispositif.

Monsieur le Président, chers collègues,

Le PTB votera en faveur de la constitution de partie civile. Les images diffusées par GAÏA sont préoccupantes et il est normal que la Ville suive activement la procédure judiciaire en cours. Nous attendons que toute la lumière soit faite sur les faits.

Cela étant dit, cette situation soulève des questions légitimes sur le rôle de la Ville en tant que propriétaire des infrastructures et autorité concédante. Ce n’est pas une mise en cause — c’est une interrogation de fond sur la gouvernance de cette concession.

J’ai consulté les statuts de WAPIMEAT, constitués en juin 2025. Je n’y trouve aucune référence explicite au bien-être animal parmi les obligations de la société. Ce document n’a pas été soumis au Conseil communal. Si ça avait été le cas, j’aurais, comme d’autres collègues je pense, demandé que cette dimension soit intégrée.

Se constituer partie civile est une bonne décision. Mais en parallèle, il nous appartient aussi de tirer les leçons de cette situation pour renforcer nos outils de contrôle en tant que concédant.

Monsieur le Président, chers collègues,

Le PTB soutiendra cette motion. L’inviolabilité du domicile est un droit fondamental garanti par l’article 15 de notre Constitution et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce n’est pas une position partisane — c’est une question d’État de droit.

Au dernier conseil, j’avais interrogé le Collège sur ce sujet. L’Échevine Gauthier avait formulé une réserve critique claire : les garanties juridiques ne sont pas apportées, la notion de “danger pour l’ordre public” reste floue et susceptible de dérive, et l’absence de voie de recours contre l’ordonnance du juge est particulièrement problématique. Je prends acte de cette position.

Notre ville avait d’ailleurs déjà adopté une motion similaire en 2018. Être cohérent avec cette histoire, c’est le minimum.

Je voudrais cependant aller un peu plus loin que la motion telle que rédigée. Inviter le Parlement à reformuler le texte, c’est bien. Mais le problème n’est pas rédactionnel — c’est le principe même de ces visites dans des domiciles privés à des fins administratives qui pose question. Des moyens légaux existent déjà. Le Conseil d’État lui-même, dans ses deux avis d’août 2025 et mai 2026, le souligne clairement.

Le PTB demande le retrait pur et simple de ce projet de loi. Nous votons néanmoins cette motion, car envoyer un signal politique clair depuis Ath vers le fédéral a du sens — d’autant que Charleroi, Tournai, La Louvière ont déjà fait de même.