Le « cube » de la chaussée de Bruxelles : quand le fait accompli paie

La loi ne vaut-elle pas pour les notables ?

Le 15 juillet 2026, le ministre wallon du Territoire François Desquesnes (Les Engagés) accordait un permis de régularisation à la société T2 Company pour un « cube » vitré construit au sommet d’un immeuble de la chaussée de Bruxelles, à Ath. Un volume que la Ville avait explicitement refusé, que le fonctionnaire délégué avait jugé inopportun, et que 42 ménages avaient contesté lors de l’enquête publique.

Le collège communal a décidé de saisir le Conseil d’État. L’affaire est donc pendante. Mais au-delà du cas d’espèce, elle pose des questions politiques qui méritent d’être posées publiquement.

Les faits

En novembre 2022, la Ville d’Ath accorde un permis d’urbanisme pour la reconstruction d’un immeuble de cinq appartements avec rez-de-chaussée commercial, chaussée de Bruxelles. Ce permis comporte une condition explicite : l’élément vitré en toiture sera supprimé. Le demandeur n’introduit pas de recours contre cette condition.

Pendant les travaux, un « cube » vitré est néanmoins construit au sommet du bâtiment. L’architecte a été contacté pendant le chantier pour rappeler l’interdiction. Les travaux ont continué. Le collège communal qualifiera plus tard cette démarche de « politique du fait accompli ».

En automne 2025, T2 Company sollicite une régularisation. L’enquête publique suscite 42 réclamations de ménages différents. Le 5 mars 2026, le collège communal accepte la régularisation de plusieurs éléments mais refuse le cube et ordonne son démontage. Le fonctionnaire délégué, Gilles Dupuis, remet un avis défavorable : le volume génère « un impact visuel significatif » et des « vues plongeantes » sur les propriétés voisines.

Le promoteur introduit un recours auprès du ministre. En juin, une commission d’avis est partagée : un membre estime l’impact trop important, deux autres le jugent admissible. Le 15 juillet, le ministre Desquesnes tranche : le permis est accordé. Il estime que le volume, 25 m², est « peu perceptible » et que les vues constituent des « inconvénients normaux de voisinage ».

Les riverains sont « consternés ». Dans un courrier au collège, ils écrivent : « Le ministre balaie d’un revers de main l’autonomie communale, l’expertise de vos services techniques et l’opposition massive des riverains concernés. »

Qui est derrière T2 Company ?

La société T2 Company SRL, initialement basée à Enghien, est représentée par Christophe Falempin. Son profil LinkedIn indique deux fonctions : géomètre-expert immobilier assermenté chez Bureau Rigaux, et juge consulaire au Tribunal de l’entreprise du Hainaut depuis juin 2023.

Un juge consulaire n’est pas un juge de carrière. C’est un professionnel désigné par le Roi pour siéger au tribunal de l’entreprise et juger des litiges commerciaux. Il a un véritable pouvoir judiciaire. Selon des publications de faillites en Wallonie picarde (Sudinfo, mars 2026 ; Falingalert, février 2026), Christophe Falempin exerce également comme juge-commissaire dans des procédures de faillite.

En février 2023, T2 Company est devenue administratrice d’AthImmo 2000, l’agence immobilière de la rue de l’Esplanade à Ath, reprenant la société précédemment gérée par la famille Delfosse depuis 1988. La reprise a été publiée au Moniteur belge.

Le gérant de T2 Company, Nicolas Rommiée, est par ailleurs expert judiciaire agréé près les Tribunaux, associé chez Axis Experts à Bruxelles.

Un expert immobilier qui ne peut pas invoquer l’ignorance

Il y a un point qui mérite d’être souligné. Christophe Falempin est géomètre-expert immobilier assermenté. C’est sa profession. Il est par ailleurs juge consulaire et juge-commissaire au Tribunal de l’entreprise du Hainaut. Son associé dans T2 Company est expert judiciaire agréé près les Tribunaux.

Dans le permis de 2022, la condition était limpide : « L’élément vitré en toiture sera supprimé. » On ne peut pas parler d’ambiguïté. Et l’architecte a été contacté pendant le chantier pour rappeler l’interdiction.

Quand un citoyen ordinaire construit sans respecter son permis, on parle parfois d’erreur, d’incompréhension, de mauvaise lecture du document. Quand c’est un géomètre-expert immobilier assermenté, juge consulaire, qui construit en violation d’une condition aussi claire, en toute connaissance de cause puisque l’architecte a été interpellé en cours de chantier, on ne peut raisonnablement plus parler d’erreur. Le collège communal l’a d’ailleurs qualifié de « politique du fait accompli » en soulignant que les travaux « ont été menés en toute connaissance de cause ».

Le promoteur a lui-même reconnu dans la presse qu’il avait fait un choix : « Une décision a été prise, sans volonté de contourner les règles, mais avec l’objectif de maintenir l’équilibre global du projet. » C’est un aveu. Il savait, il a choisi de construire quand même, et il a demandé la régularisation ensuite.

Pour un expert immobilier, invoquer l’erreur ou l’ignorance d’une condition de permis n’est pas crédible. Pour un juge, c’est encore moins crédible.

Le ministre qui tranche

François Desquesnes est né à Ath le 3 mai 1971. Il est ministre wallon du Territoire, d’Urbanisme et de l’Aménagement depuis 2024, sous l’étiquette des Engagés. Juriste de formation (UCL, ULB), ancien chef de cabinet, il connaît la réalité de sa commune d’origine.

Aux élections communales de 2024, la majorité d’Ath est PS-MR. Les Engagés siègent dans l’opposition avec 4 sièges sur 29. C’est donc un collège communal PS-MR qui a refusé le cube, et un ministre Les Engagés qui a accordé le permis en recours.

Le bilan de Desquesnes en matière d’urbanisme fait déjà l’objet de critiques. En juin 2026, le site Occupons le Terrain qualifiait de « gros cadeau à TotalEnergies » sa décision de supprimer des conditions environnementales d’un permis. En octobre 2025, il a lancé une simplification des procédures de permis d’urbanisme en Wallonie, présentée comme favorable aux promoteurs.

Et Ath n’est pas un cas isolé. Quelques mois plus tôt, à Herstal, le même ministre Desquesnes accordait un permis pour 87 logements malgré le refus de la Ville et l’avis défavorable du fonctionnaire délégué. Le député PTB Julien Liradelfo s’était insurgé : « Que fait-on de l’autonomie des Communes ? La Ville de Herstal veut prendre ses responsabilités pour le bien de ses citoyens et une signature du ministre vient tout annuler. » (La DH, 21 janvier 2026). Méthode identique : la commune refuse, le fonctionnaire délégué émet un avis défavorable, le ministre passe outre.

Ce que dit le PTB

Cette affaire n’est pas qu’un incident local. Elle illustre un problème systémique que le PTB dénonce depuis longtemps.

Dans son programme, le PTB défend « une vision de l’aménagement du territoire indépendante des promoteurs immobiliers ». Le programme est explicite : « Nous reprenons les clés de l’aménagement du territoire en main, hors des griffes des barons du béton. » Et encore : « Avant l’octroi de permis pour de grands projets immobiliers, nous accordons une plus grande importance aux riverains et aux petits commerçants. »

Dans le cas du cube de la chaussée de Bruxelles, c’est exactement le contraire qui s’est passé. Les riverains ont été ignorés. Le fonctionnaire délégué a été contredit. La commune a été balayée. Et le promoteur, juge consulaire, a obtenu gain de cause.

Le PTB dénonce également comment « les gouvernements bruxellois et wallons récompensent les spéculateurs et les grands promoteurs en ouvrant grand les portes ». L’affaire du cube en est une illustration de plus.

Les questions qui se posent

Sans préjuger des motivations du ministre ni du promoteur, l’affaire soulève plusieurs questions légitimes.

Pourquoi le ministre passe-t-il outre ? La Ville, le fonctionnaire délégué et 42 riverains s’y opposaient. Le permis initial refusait explicitement ce volume. Le demandeur n’avait pas contesté ce refus. Sur quelle base le ministre estime-t-il que le volume est « peu perceptible » quand les services techniques et le fonctionnaire délégué disent l’inverse ?

La politique du fait accompli est-elle devenue une stratégie ? Un promoteur construit en violation d’un permis, sans recourir contre la condition qui l’interdit. Puis il demande la régularisation. Si le ministre valide cette méthode, le message envoyé est clair : construisez d’abord en violation de la loi, demandez pardon ensuite.

Un juge qui construit en violation de la loi, est-ce anodin ? Christophe Falempin siège au Tribunal de l’entreprise du Hainaut. Il supervise des faillites en tant que juge-commissaire. En parallèle, il est promoteur immobilier et administrateur d’une agence immobilière. La question du conflit d’intérêts potentielle se pose. Ce n’est pas une accusation : c’est une question que les citoyens sont en droit de poser.

Deux poids, deux mesures ? Un citoyen ordinaire qui construit sans permis s’expose à des amendes et des ordres de démolition. Un promoteur, expert immobilier et juge consulaire, qui construit en violation d’un permis, obtient une régularisation ministérielle. La loi s’applique-t-elle de la même manière pour tous ?

L’autonomie communale a-t-elle encore un sens ? Les riverains le disent eux-mêmes : « Le ministre balaie d’un revers de main l’autonomie communale. » Quand un ministre, originaire de la commune concernée, renverse une décision locale prise avec l’appui des services techniques et de dizaines de citoyens, qu’est-ce qui reste du pouvoir communal en matière d’urbanisme ? À Herstal comme à Ath, le même ministre a balayé l’avis des communes et des fonctionnaires délégués.

La suite?

Le collège communal d’Ath a introduit un recours devant le Conseil d’État. C’est maintenant la plus haute juridiction administrative du pays qui tranchera. Au-delà du cube de la chaussée de Bruxelles, c’est la portée de l’autonomie communale et l’égalité des citoyens devant la loi qui sont en jeu.

Nous suivrons l’affaire.

Sources : L’Avenir (10/04/2026, 17/04/2026, 07-08/08/2026) ; La DH (10/04/2026, 07/08/2026, 21/01/2026) ; Notel (07/08/2026) ; site de la Ville d’Ath ; Moniteur belge (publications T2 Company et AthImmo 2000) ; LinkedIn de Christophe Falempin ; Occupons le Terrain (06/2026) ; Sudinfo (03/2026) ; programme du PTB (ptb.be/programme/amenagement-du-territoire).