TFA dans l’eau : le Collège refuse d’appliquer le principe de précaution

Thierry Despretz, conseiller communal PTB à Ath

5 septembre 2026

Le TFA, ce PFAS « éternel » qui a remplacé d’autres PFAS interdits, est présent dans l’eau de distribution de notre commune à un taux qui dépasse la valeur guide wallonne. Je l’ai déjà expliqué dans un article précédent. Jeudi 3 septembre, j’ai ramené le dossier au conseil communal par une question orale. Voici l’échange complet, tel qu’il a eu lieu.

Ma question

« Merci Monsieur le Président. En juin 2025, j’ai posé une question orale sur la présence de TFA dans l’eau de distribution de nos écoles. Le TFA est un PFAS : il ne se dégrade pas dans l’environnement, il est détecté dans 93% des zones de distribution d’eau en Wallonie, et il n’est pas filtré par le charbon actif.

La réponse du Collège m’indique que l’eau est potable et que le TFA ne fait l’objet d’aucune norme contraignante. C’est juridiquement exact, mais c’est scientifiquement insoutenable. Entre décembre 2025 et mai 2026, le taux de TFA dans notre zone de distribution est passé de 1.300 à 2.400 nanogrammes par litre. C’est une hausse de 85% en un an, et la valeur guide wallonne, fixée à 2.200 nanogrammes par litre, est désormais dépassée.

Depuis ma question, deux éléments nouveaux sont venus durcir le tableau. En juin 2026, l’Agence européenne des produits chimiques a classé le TFA comme substance toxique pour la reproduction, catégorie 1B. Et en juillet 2026, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a divisé par 3,5 la dose journalière admissible, précisément à cause des effets du TFA sur les hormones thyroïdiennes, qui régulent le développement cérébral du fœtus et de l’enfant.

L’eau de notre commune, à 2.400 nanogrammes par litre de TFA seul, dépasse déjà la norme européenne de 500 nanogrammes par litre pour la somme des 20 PFAS, entrée en vigueur le 12 janvier 2026. Le même argument « pas de norme, pas de problème » a été utilisé pour les PFAS classiques à Chièvres entre 2017 et 2021. Nous savons ce que cela a coûté à 12.000 habitants de la région.

Ma question est donc simple : par application du principe de précaution, quelles mesures le Collège compte-t-il prendre pour protéger les élèves de nos écoles, quitte à se faire rembourser ensuite par le responsable de la pollution ? »

La réponse du Collège

Réponse lue par le deuxième échevin, compétent en matière de promotion de la santé :

« Merci pour votre question. C’est une matière très technique, c’est pour cela que je vais vous lire complètement la réponse. Pour que les gens comprennent bien : on ne parle pas ici de la somme des 20 PFAS repris dans la réglementation, mais d’une valeur guide pour le TFA, qui est repris à part dans les analyses de l’eau.

Tout d’abord, il n’appartient pas à la Ville de se prononcer sur la potabilité de l’eau. Dans notre État démocratique, il y a des acteurs identifiés pour cela, et la commune a des pouvoirs limités dans la matière de l’eau. Agir dans des domaines où nous n’avons pas compétence serait attentatoire à ces principes. Le gouvernement wallon est l’autorité qui fixe le cadre réglementaire, les normes, la politique de l’eau et exerce la tutelle générale sur le système. La SWDE est identifiée comme le distributeur d’eau potable, chargée de la production, du contrôle et de la distribution de l’eau aux usagers. C’est elle qui dispose des informations techniques sur la qualité de l’eau distribuée.

Pour le TFA, le principe du pollueur-payeur implique que les coûts liés à la prévention et à la réparation d’une pollution doivent en principe être supportés par le responsable de celle-ci. À ce stade, l’identification des responsabilités relève encore des autorités compétentes, et les autorités scientifiques elles-mêmes indiquent que le TFA peut provenir de sources multiples et diffuses. La difficulté est donc d’identifier l’origine de la contamination avant de pouvoir attribuer une responsabilité juridique à un acteur précis.

Nous rappelons que la Ville est loin d’être inactive : cette Assemblée a voté à l’unanimité une procédure de constitution de partie civile pour le dossier des PFAS, à la suite de la situation rencontrée en 2023. Cette procédure a permis notamment à nos avocats d’accéder, pas plus tard que cet été, à un dossier particulièrement volumineux comportant plusieurs milliers de pages, et son analyse est actuellement en cours.

Concernant les éléments de langage des acteurs responsables, nous vous rejoignons. Nous leur avons écrit à plusieurs reprises et une rencontre a également eu lieu. Dire que ce n’est pas encore normé mais que cela dépasse une valeur guide n’est pas audible pour le consommateur. Lorsque nous avons reçu un courrier analogue concernant six ménages à Ath, c’est nous, la Ville d’Ath, qui avons reçu ces ménages pour les alerter que la valeur guide avait été dépassée en matière de TFA. Ensuite, concernant l’élargissement de ce dépassement à la zone, la SWDE a cessé de nous le signaler, les valeurs guides mesurées étant reprises sur leur site et destinées à leurs consommateurs.

Enfin, avec la question parlementaire posée par notre député régional à l’autorité compétente, le ministre a répondu sur trois éléments. Le ministre insiste sur le fait que le TFA est un PFAS à très courte chaîne et qu’il ne peut être assimilé directement au PFOS ou au PFOA, tant au niveau de sa structure que de sa toxicité. Le gouvernement a placé une valeur guide, et surtout, la position du conseil scientifique indépendant est qu’un dépassement de cette valeur guide ne remet pas en cause la potabilité de l’eau, mais nécessite un plan de surveillance accru afin d’identifier la source de contamination au TFA et de l’éliminer. Et pour le ministre, le dépassement de 2.200 nanogrammes par litre n’entraîne pas automatiquement une mesure d’interdiction ou une déclaration d’eau impropre à la consommation.

Pour conclure, en tant qu’échevin compétent pour la santé, je préférerais que les TFA n’existent pas. À chaque progrès scientifique, de nouvelles traces de pollution sont identifiées. Couper l’eau de distribution, ou même remettre en cause l’eau en bouteille alors qu’elle contient également des substances faisant l’objet de débats, n’est pas une attitude responsable, d’autant que ces décisions ne relèvent pas des compétences communales. »

Ma réplique

« Merci. Malheureusement, on reste dans le même schéma : pas de normes contraignantes, pas d’action. C’est dommage, c’est pour cela que je posais la question. Et ma question ne visait pas à couper l’eau de distribution, bien sûr. Elle concernait les écoles, et de voir ce que l’on pouvait appliquer comme principe de précaution au niveau de nos écoles, dont nous sommes responsables. »

Ce que le ministre passe sous silence

La position du ministre et du conseil scientifique qu’il a mis en place mérite d’être confrontée à ce que disent les instances scientifiques de l’Union européenne elles-mêmes. Le 5 juin 2026, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a classé officiellement le TFA comme toxique pour la reproduction, catégorie 1B, avec la mention de danger « peut nuire au fœtus » (H360Df). Cette classification, proposée par les autorités allemandes de sécurité chimique, a été adoptée par le comité d’évaluation des risques de l’Agence. Autrement dit : quand il est affirmé que les TFA ne sont pas dangereux, cette classification européenne existait déjà depuis trois mois. Elle n’émane pas d’un groupe militant, mais de la même Europe dont on invoque les valeurs guides.

L’ECHA a également reconnu le TFA comme substance « très persistante et très mobile » : contrairement au PFOS et au PFOA, il ne s’accumule pas dans les graisses mais traverse tous les milieux, se déplace dans l’eau et ne se dégrade jamais. C’est ce qui explique sa progression rapide partout en Europe : le réseau PAN Europe le mesure aujourd’hui dans la pluie, les eaux de surface, les eaux minérales en bouteille et jusque dans les céréales, avec une moyenne de 740 nanogrammes par litre relevée dans les eaux du robinet analysées à l’échelle européenne.

L’argument « pas de norme, pas de danger » demande aussi à être remis dans son contexte. La directive européenne sur l’eau potable impose de ne pas dépasser 100 nanogrammes par litre pour la somme des vingt PFAS qu’elle couvre, mais le TFA n’y est pas encore intégré. Le droit est en retard sur la science, pas l’inverse. Le plomb et l’amiante ont eux aussi été longtemps « sans danger », tant qu’aucune norme n’existait. C’est exactement pour ces situations que la Belgique a inscrit le principe de précaution dans la loi du 24 janvier 2017.

Reste l’argument de la surveillance : il faudrait identifier la source et l’éliminer. Les sources du TFA sont déjà documentées : dégradation de gaz réfrigérants dits « écologiques » et de pesticides contenant des PFAS, transportés par la pluie jusqu’aux nappes. Identifier la source ne protège personne en attendant. Pendant que la surveillance s’organise, les élèves d’Ath continuent de boire cette eau tous les jours, alors que l’osmose inverse, seule technologie qui retient le TFA, est à la portée du budget communal.

Ce que je retiens de cet échange

La réponse du Collège repose entièrement sur un argument juridique : la commune n’est pas compétente pour juger de la potabilité de l’eau. C’est vrai pour l’eau de distribution en général. Mais c’est évasif sur le point précis de ma question : les écoles. Les bâtiments scolaires sont communaux, les enfants qui y boivent l’eau sont sous notre responsabilité, et le principe de précaution s’applique précisément quand la norme tarde à venir. Attendre une norme pour agir, c’est exactement ce qui a été fait à Chièvres. On connaît la suite.

Deux éléments de la réponse méritent pourtant d’être soulignés. Le Collège reconnaît lui-même que le discours « pas de norme mais dépassement de valeur guide » n’est « pas audible pour le consommateur ». Et il confirme que la Ville n’est plus informée par la SWDE des dépassements dans notre zone : les valeurs sont publiées sur le site du distributeur, à charge pour chacun d’aller les chercher. Sur un sujet qui touche la santé des enfants, c’est un minimum surprenant.

La constitution de partie civile votée à l’unanimité dans le dossier des PFAS est une bonne chose, et j’attends avec intérêt les conclusions de l’analyse du dossier obtenue cet été. Mais la question qui reste sans réponse est simple : que fait-on, ici et maintenant, pour les élèves qui boivent cette eau tous les jours ? Ni la partie civile ni la question parlementaire ne les protègent aujourd’hui. fontaines à eau et distributeurs équipés de filtres à osmose inverse, seule technologie capable de retenir le TFA, information claire aux parents : des mesures existent, elles sont à la portée du budget communal, et leur coût pourrait être récupéré auprès du responsable de la pollution une fois identifié. C’était le sens de ma question.

L’échange intégral est visible dans l’enregistrement du conseil communal du 3 septembre sur Notele TV (à partir de 1h23). Pour le contexte complet sur le TFA et les PFAS à Ath et à Chièvres, voir mes articles précédents : TFA dans nos écoles : quand l’eau « potable » ne l’est plus vraiment et PFAS : le scandale que les autorités ont étouffé.